Les présentes conditions générales de prestations de service sont applicables dans les relations professionnelles entre Madame Roseline Mourtier, ayant son adresse professionnelle au 26 Rue de la Cheneau, 57070 Metz et Brigitte Roussillon, ayant son adresse professionnelle au 20, rue Jean et Marie Moinon 75010 Paris (ci-après les Thérapeutes) et leurs clients actuels ou futurs (ci-après les Clients).
Par l'acceptation des présentes conditions générales ou par la signature de tout formulaire de consentement se référant aux présentes conditions générales, le Client est censé donner son consentement au traitement de ses données personnelles en connaissance de cause.
Les prestations de service proposées par les Thérapeutes sont de trois types :
Les prestations de service assurées par les Thérapeutes sont subordonnées à la collecte, auprès du Client, de données personnelles dont le traitement est nécessaire à l'exécution de la prestation de service choisie par le Client.
Dans le cadre des demandes d'information ou de documentation adressées par email aux Thérapeutes ou par le biais du site Internet, les Thérapeutes sont amenées à collecter et traiter des données personnelles basiques relatives à l'identité des Clients telles que nom, adresse postale, adresse mail ou téléphone (ci-après les Données personnelles d'identification).
Les Données personnelles d'identification communiquées par le Client peuvent étre utilisées par les Thérapeutes en vue d'informer le Client de leurs activités, services, ateliers ou séminaires, sauf opposition du Client au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection, conformément aux dispositions de l'article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-aprés le RGPD).
Dans le cadre des ateliers de groupe, des stages et des séminaires intensifs, les Thérapeutes sont également amenées à collecter et traiter des Données personnelles d'identification.
Par ailleurs, dans le cadre des séances individuelles de relaxologie, psychothérapie et de coaching, les Thérapeutes sont amenées à collecter et traiter des données personnelles sensibles relatives, notamment, à la santé, aux addictions, à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle (ci-aprés les Données personnelles sensibles), conformément 9 l'article 9 du RGPD.
Dans le cadre de ses obligations légales, les Thérapeutes soumettent au Client engagé dans un processus de séances individuelles un formulaire de consentement au traitement de ses Données personnelles sensibles, que le Client accepte de signer avec les présentes conditions générales de prestations de service.
Les obligations à charge des Thérapeutes constituent des obligations de moyens. Le Client choisira, en toute indépendance et en fonction des objectifs qu'il souhaite obtenir, le type de prestation de service dont il a besoin (suivi individuel, coaching personnalisé, atelier de groupe, séminaire intensifé).
Les Thérapeutes s'engagent à faire tout leur possible pour conserver l'intégrité des Données personnelles d'identification de leurs Clients stockées dans une base de données sécurisée et pour éviter la diffusion accidentelle, la perte de données ou le piratage informatique.
Les Thérapeutes conservent les données personnelles reçues via le formulaire de contact et celles recueillies par les bulletins d'inscription jusqu'à ce que vous demandiez expressément de les supprimer via le formulaire de contact.
Les Thérapeutes s'engagent à conserver les Données personnelles sensibles de leurs Clients dans un dossier physique conservé dans une armoire sécurisée. Elles s'engagent également à ne jamais stocker les Données personnelles sensibles sur un ordinateur ou en ligne (Cloud).
Le dossier physique de chaque Client est détruit au moyen d'un destructeur de papier dans le délai de 2 à 5 ans suivant la fin des consultations, un délai de réflexion étant ainsi laissé au Client pour reprendre, le cas échéant, sa thérapie. Le dossier physique peut néanmoins étre détruit sans délai sur demande écrite du Client.
Dans le cadre des séminaires intensifs, la Thérapeute peut étre amenée à recueillir les impressions et prises de conscience des Clients par le biais d'un compte-rendu de séminaire.
Dans la mesure où chaque compte-rendu de séminaire peut contenir des Données personnelles sensibles, il est demandé aux Clients d'adresser leur compte-rendu de séminaire uniquement par voie postale à l'adresse suivante : Roseline Mourtier, 26 Rue de la Cheneau, 57070 Metz ou à Brigitte Roussillon, 20, rue Jean et Marie Moinon 75010 Paris. Compte tenu du risque de piratage informatique, la Thérapeute décline toute responsabilité pour tout compte-rendu qui lui serait adressé par email.
Le Client est dùment informé de ses droits relatifs au traitement de ses données personnelles, dont notamment :
Les Thérapeutes s'engagent à répondre dans le délai d'un mois à compter de la demande du Client reçue par le biais du formulaire de contact ou par voie postale.
Dans le cas où un Client demande l'effacement de ses Données personnelles sensibles, les Thérapeutes s'engagent à procéder à la destruction du dossier physique au moyen déun destructeur de papier.
La nullité de toute clause ou partie de clause des présentes conditions générales n'affectera pas les autres clauses ou parties de clauses et la clause ou la partie de clause concernée sera autant que possible remplacée par une disposition valable d'effet équivalent.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation des conditions générales, à défaut d'accord amiable, sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.